INFORMATION PASS SANITAIRE

POUR INFORMATION,VOUS TROUVEREZ CI DESOUS LE COURRIER  DE LA MAIRIE CONCERNANT LE PASS SANITAIRE.

"Mesdames, Messieurs les président(e)s ,

 Le PASS SANITAIRE est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter de ce mercredi 21 juillet. Le PASS SANITAIRE est obligatoire pour pouvoir accéder aux équipements sportifs type X et PA.

De ce fait et en application des directives ministérielles reprises dans les déclinaisons sanitaires pour le sport, à compter  de ce jour, jeudi 22 juillet, l’accès aux équipements communaux : dojo, gymnases, tennis couverts et extérieurs, stade Parfait Lebourg, Stade Municipal, est conditionné par l'obligation de présentation du Pass Sanitaire.

Conditions d’accès en fonction des âges :

Dès le 21 juillet 2021 Pass sanitaire obligatoire pour les adultes

Dès le 30 août 2021 Pass sanitaire obligatoire pour les adultes et les jeunes de 12 ans à 17 ans

Les agents du service des sports seront chargés de contrôler les accès en vérifiant les PASS SANITAIRE.

Toute personne ne disposant pas du PASS ou d’un test PCR de moins de 48 heures ne sera pas autorisée à rentrer dans l’équipement.

 De ce fait, en votre qualité de Président(e), je vous remercie de bien vouloir communiquer auprès de vos adhérents et leur famille et de nous aider dans cette tâche en présentant vos documents aux personnels de la ville.

Cette obligation nous est imposée par le nouveau décret dont vous trouverez le détail ci-dessous : 

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu les circonstances exceptionnelles,
Décrète :

Article 1

    Les IIà IV de l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

    « II.-Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes :

    « 1° Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu'ils accueillent :

    « a) Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;

    « b) Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;

    « c) Les établissements mentionnés au 10° de l'article 34 et au 6° de l'article 35, relevant du type R, lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs ;

    « d) Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les établissements mentionnés au 1° de l'article 40 pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer ;

    « e) Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;

    « f) Les établissements de plein air, relevant du type PA ;

Les différentes preuves concernant le Pass Sanitaire :

I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

     7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;

    4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;

    7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

II / La preuve d'un test négatif de moins de 48h.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP.

Consulter le portail SI-DEP

Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve :

    à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ;

    en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

 Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois :

 Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

 Merci de bien vouloir transmettre cette information à vos entraineurs et à vos adhérents.

En vous remerciant d'avance de votre compréhension.

 Département du Sport et des Equipements Sportifs

sport@mairie-brunoy.fr